CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Identification de l’entreprise
La boutique en ligne Cage Sports est exploitée par :
Raison sociale : Cage Sports
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 11 allée de la Chênevière, 87270 Chaptelat, France
Téléphone : 06 10 65 50 22
E-mail : cagesports87@gmail.com
SIRET : 989 700 505 00013
Vêtements de sport personnalisés et non personnalisés
Équipements et matériels sportifs
Récompenses sportives (trophées, médailles, coupes, etc.)
Créer un compte sécurisé sur le site,
Fournir des informations exactes et à jour (raison sociale, adresse de facturation et de livraison, contacts, etc.).
Sélectionner les produits souhaités,
Valider le panier,
Accepter les présentes CGV,
Procéder au paiement intégral par virement bancaire.
Mode de paiement accepté : uniquement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande.
Déclenchement de la préparation et de l’expédition : uniquement après réception du paiement intégral.
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Transporteur : DHL
Délais de livraison : 2 à 3 semaines à compter de la validation du paiement.
Un cas de force majeure,
Une erreur d’adresse communiquée par le client,
Des problèmes liés au transporteur.
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Cage Sports, accessible uniquement aux associations sportives, académies de football, centres de formation, établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et universités.
En passant commande, le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV.
3. Produits proposés
La boutique en ligne propose exclusivement à la vente :
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de visuels.
Attention : Les visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent présenter des différences mineures avec le produit final.
4. Accès au site et création de compte
L’accès à la boutique en ligne est réservé aux clients professionnels autorisés (clubs, associations, établissements scolaires).
Pour passer commande, le client doit :
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Modalités de commande
Pour valider une commande, le client doit :
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception complète du paiement par Cage Sports.
Une facture détaillée avec TVA est systématiquement transmise au client par e-mail.
6. Modalités de paiement
Aucun paiement en plusieurs fois ou différé n’est accepté.
7. Tarifs et facturation
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation de la commande.
8. Livraison
Cage Sports ne pourra être tenu responsable des retards dus à :
Finalités : gestion des commandes, facturation, livraison et service client.
Destinataires : Cage Sports et ses partenaires logistiques.
Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande.
Le client est tenu de vérifier l’état des colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur immédiatement.
9. Retours et réclamations
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun retour ni remboursement n’est possible pour les produits personnalisés (notamment les vêtements floqués ou marqués).
Pour les autres produits, aucun retour n’est accepté compte tenu du caractère professionnel et sur mesure des commandes.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 48h après réception pour adresser une réclamation à cagesports87@gmail.com, avec photos à l’appui.
10. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la création de compte et du traitement des commandes, Cage Sports 87 collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc.).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande par e-mail à cagesports87@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de Cage Sports 87.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Responsabilité
Cage Sports ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité se limite au montant de la commande.
13. Force majeure
Cage Sports 87 ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations due à un événement imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Cage Sports 87.